Comptes rendus

Présentation du CMJ de Saint-M'Hervé et de son programme 2022

Organisme extérieur
- Présentation bilan d’activité du SDE 35

Marchés publics
- Modification devis achat tracteur
- Contrat de maintenance CHUBB
- Contrat de maintenance DESSAIGNE

Convention
- Renouvellement convention de mise à disposition des locaux du centre de loisirs à Familles rurales 35

SDE 35
- Avenants supérieurs à 5% rue des Camélias, rue de Balazé et square Princeville

Urbanisme
- Déclaration(s) d’intention d’aliéner (sous réserve)

Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire
- Vote des subventions pour les associations
- Présentation nouvelle méthode de calcul de versement des subventions pour l'année 2023
- Participation 2022 aux frais à caractère social pour la cantine de l’école privée de Saint-M’Hervé
- Participation 2022 aux frais de fonctionnement de l’école privée de Saint-M’Hervé
- Amortissement de travaux SDE 35 pour l'extension du réseau ZA de la Picassière
- Approbation des comptes de gestion 2021
- Approbation des comptes administratifs 2021

Questions diverses